Arrêté du 27 février 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 mars 2024.

TexteArrêté du 27 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049233187
Texte parentLEGITEXT000049233166
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 février 2024 (version du 6 mars 2024)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admis et établit pour chaque concours, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049233187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.