Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049233189
Texte parentLEGITEXT000049233166
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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