Arrêté du 27 février 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 mars 2024.

TexteArrêté du 27 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049233191

Texte parentLEGITEXT000049233166

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 février 2024 (version du 6 mars 2024)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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