Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049233438
Texte parentLEGITEXT000049233424
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier, second, troisième et quatrième alinéas du paragraphe II de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé, le terme : " 2023 " est remplacé par le terme : " 2024 " dans le titre : " carte des cours d'eau BCAE 2023 " et dans le lien internet www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2023.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2023 : art. 2
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