Arrêté du 27 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2024.

TexteArrêté du 27 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049233458

Texte parentLEGITEXT000049233449

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2024 (version du 6 mars 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 9 du décret du 16 août 2011 susvisé.

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