Article en vigueur depuis le 6 mars 2024.
1. La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
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