1. La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000049233792 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 6 mars 2024
« Définitions 1.1. Armateur Entendre : personne physique ou morale qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit ou non le propriétaire.… »