Arrêté du 22 février 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2024.

TexteArrêté du 22 février 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000049233796

Texte parentLEGITEXT000049233774

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 6 mars 2024)Légifrance →

1. Titulaire de la licence

2. La licence Bar hameçon de la zone Nord est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.

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