Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 6 mars 2024)Légifrance →
1. Autorisation de capture et de débarquement
2. Les détenteurs de la licence Bar hameçon pour la zone Nord sont autorisés à débarquer du bar durant la période de validité de la licence, dans la limite des débarquements autorisés et périodes de fermeture de la pêcherie fixés par la règlementation européenne en vigueur pour cet engin dans la zone considérée.
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