Arrêté du 22 février 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 mars 2024.

TexteArrêté du 22 février 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000049233799

Texte parentLEGITEXT000049233774

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 6 mars 2024)Légifrance →

1. Mesures techniques

2. Le nombre total maximum d'hameçon à l'eau est fixé à 3 000 par navire.

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