Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 6 mars 2024)Légifrance →
1. Champ d'application
2. 2.1. L'exercice de la pêche professionnelle du bar à l'hameçon, dans les eaux des zones CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c, est soumis à la détention de la licence Bar hameçon de la zone Nord.
3. 2.2. La licence Bar hameçon de la zone Nord est valable du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
4. 2.3. La licence n'est pas cessible.
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