Arrêté du 22 février 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 6 mars 2024.

TexteArrêté du 22 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049233797
Texte parentLEGITEXT000049233774
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 6 mars 2024)Légifrance →

1. II. - Règles de gestion de la pêcherie

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049233797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.