Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049233850
Texte parentLEGITEXT000049233825
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 août 2012 modifié fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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