Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049238479
Texte parentLEGITEXT000049238470
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité. » ;
4. 2° A l'article 3, les mots : « fixé à 1 736,70 euros brut » sont remplacés par les mots : « fixé au salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel brut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2020 : art. 1, art. 3
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