Référencearticle 1 du décret n°2024-171 du 4 mars 2024 (version du 7 mars 2024)Légifrance →
1. Au sens du présent décret, on entend par :
2. 1° " Préparations de viandes " : les préparations de viandes telles que définies au 1.15 de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 susvisé ;
3. 2° " Produits à base de viande " : les produits à base de viande tels que définis au 7.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 susvisé.
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