Arrêté du 1er février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2024.

TexteArrêté du 1er février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049238592

Texte parentLEGITEXT000049238584

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (version du 7 mars 2024)Légifrance →

1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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