Arrêté du 1er février 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2024.

TexteArrêté du 1er février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049238594

Texte parentLEGITEXT000049238584

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er février 2024 (version du 7 mars 2024)Légifrance →

1. Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, les services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.