Article 1 LEGIARTI000049238737
A créé :
- Arrêté du 22 mars 2011
Divisions : Art. 9 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2024
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2024
Publié le6 mars 2024
Articles3 articles en vigueur
NORESRS2333902A
IdentifiantLEGITEXT000049238733
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2023,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049238739
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième ou troisième année du diplôme de formation générale en sciences odontologiques à compter de la rentrée universitaire 2024.
2. Les étudiants en cours de formation en vue de l'obtention de ce diplôme antérieurement à la date de publication du présent arrêté terminent leur cursus selon les règles en vigueur au moment de leur inscription.
Article 3 LEGIARTI000049238741
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2024).