Arrêté du 30 janvier 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2024.

TexteArrêté du 30 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049238739
Texte parentLEGITEXT000049238733
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2024 (version du 7 mars 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième ou troisième année du diplôme de formation générale en sciences odontologiques à compter de la rentrée universitaire 2024.

2. Les étudiants en cours de formation en vue de l'obtention de ce diplôme antérieurement à la date de publication du présent arrêté terminent leur cursus selon les règles en vigueur au moment de leur inscription.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049238739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.