Arrêté du 29 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2024.

TexteArrêté du 29 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049243454
Texte parentLEGITEXT000049243448
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 2024 (version du 8 mars 2024)Légifrance →

1. La comptabilisation monétaire des dons est réalisée sur la base de la grille de valeur forfaitaire suivante :


Type de bien (occasion en état d'usage)

Valeur monétaire unitaire en €

Catégorie Bâtiments modulaires ou préfabriqués

Bâtiments modulaires ou préfabriqués intégrés dans un ensemble > ou = à 100 modules

150

Bâtiments modulaires ou préfabriqués intégrés dans un ensemble > ou = à 50 modules

200

Bâtiments modulaires ou préfabriqués intégrés dans un ensemble > ou = à 10 modules

250

Bâtiments modulaires ou préfabriqués intégrés dans un ensemble < à 10 modules

299

Catégorie Matériel informatique et téléphonie

Téléphone fixe (< 5 ans)

20

Téléphone mobile (< 5 ans)

40

Téléphone fixe (> 5 ans)

10

Téléphone mobile (> 5 ans)

20

Terminal informatique

100

Ordinateur fixe (sans écran)

60

Ecran d'ordinateur

30

Ordinateur portable (> 5 ans)

140

Ordinateur portable (< 5 ans)

200

Tablette

20

Catégorie Matériel de reprographie et d'impression

Photocopieur

100

Copieur multifonction

200

Scanneur individuel

60

Imprimante individuelle

40

Imprimante collective

100

Catégorie Mobilier et aménagement d'intérieur

Table de cantine scolaire

40 par place

Table de cantine restaurant administratif

40 par place

Armoire haute simple ou vestiaire

60

Armoire haute largeur > 120 cm

80

Armoire métallique haute simple à clapets

70

Armoire basse simple

40

Armoire basse largeur > 120 cm

60

Armoire métallique basse simple à clapets

50

Bureau droit

50

Bureau droit avec caisson

60

Bureau avec retour

40

Bureau avec retour et avec caisson

60

Caisson avec tiroirs

40

Bibliothèque haute ou basse (<120 cm)

80

Bibliothèque haute ou basse (>120 cm)

140

Bibliothèque haute ou basse avec porte vitrée (<120 cm)

100

Bibliothèque haute ou basse avec porte vitrée (>120 cm)

180

Lampadaire

40

Lampe de bureau

20

Coffre-fort

200

Armoire forte

200

Vitrine d'exposition basse ou haute < 80 cm

100

Vitrine d'exposition basse ou haute > 80 cm

200

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049243454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.