Référencearticle 1 du décret n°2024-185 du 6 mars 2024 (version du 9 mars 2024)Légifrance →
1. Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, exerce, par délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci relatives à l'outre-mer.
2. La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, accomplit toute autre mission que lui confie le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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