Décret n°2024-189 du 6 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.

TexteDécret n°2024-189 du 6 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049247869
Texte parentLEGITEXT000049247862
Référencearticle 1 du décret n°2024-189 du 6 mars 2024 (version du 9 mars 2024)Légifrance →

1. Mme Sarah El HAÏRY, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, connaît de toutes les affaires relatives à l'enfance, la jeunesse et les familles, que lui confient la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le garde des sceaux, ministre de la justice.

2. Elle accomplit toute autre mission que lui confient la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le garde des sceaux, ministre de la justice.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049247869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.