Décret n°2024-190 du 6 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.

TexteDécret n°2024-190 du 6 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049247878
Texte parentLEGITEXT000049247873
Référencearticle 1 du décret n°2024-190 du 6 mars 2024 (version du 9 mars 2024)Légifrance →

1. Mme Fadila KHATTABI, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, traite, par délégation de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, les questions relatives aux personnes handicapées que la ministre du travail, de la santé et des solidarités lui confie.

2. Elle traite, par délégation de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, les dossiers relatifs aux personnes âgées. Sous l'autorité de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, elle met en œuvre la stratégie grand âge, et traite les questions financières et de gouvernance afférentes.

3. La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, accomplit toute autre mission que lui confie la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049247878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.