1. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées, ou dont il dispose, en particulier de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Décret n°2024-192 du 6 mars 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.
TexteDécret n°2024-192 du 6 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049247900
Texte parentLEGITEXT000049247891
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