Arrêté du 5 mars 2024 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.

TexteArrêté du 5 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049247984
Texte parentLEGITEXT000049247969
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 5 mars 2024 (version du 9 mars 2024)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

3. Tableau 1

4. Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

292

749

Moins de 25 m

589,48

6 058

dont Bretagne

301,51

2 195

dont Corse

2,67

92

dont Hauts-de-France

7,6

330

dont Normandie

89,93

552

dont Occitanie

28,73

360

dont PACA

153,42

2 323

dont Pays de la Loire

5,62

206

5. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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