Décret n°2024-187 du 6 mars 2024 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-187 du 6 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049248074
Texte parentLEGITEXT000049248057
RéférenceAnnexe du décret n°2024-187 du 6 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

3. RÉGIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE MER

4. UNITÉS COMPÉTENTES DANS LE RESSORT DE LA ZONE

5. DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DANS LAQUELLE ELLES SONT IMPLANTÉES

6. DÉTACHEMENTS TERRITORIAUX

7. Paris

8. Ile-de-France

9. Section de recherches de Versailles

10. Section d'appui judiciaire de Maisons-Alfort

11. Nord

12. Hauts-de-France

13. Section de recherches de Lille (Villeneuve-d'Ascq)

14. Section de recherches d'Amiens

15. Section d'appui judiciaire de Lille (Villeneuve-d'Ascq)

16. Amiens

17. Ouest

18. Bretagne

19. Section de recherches de Rennes

20. Section d'appui judiciaire de Rennes

21. Normandie

22. Section de recherches de Rouen

23. Section de recherches de Caen

24. Section d'appui judiciaire de Rouen

25. Centre-Val de Loire

26. Section de recherches d'Orléans

27. Section de recherches de Bourges

28. Section d'appui judiciaire d'Orléans

29. Pays de la Loire

30. Section de recherches de Nantes

31. Section de recherches d'Angers

32. Section d'appui judiciaire de Nantes

33. Sud-Ouest

34. Nouvelle-Aquitaine

35. Section de recherches de Bordeaux (Bouliac)

36. Agen

37. Section de recherches de Limoges

38. Section de recherches de Pau

39. Section de recherches de Poitiers

40. Section d'appui judiciaire de Bordeaux (Mérignac)

41. Poitiers

42. Sud

43. Provence-Alpes-Côte d'Azur

44. Section de recherches de Marseille

45. Fréjus

46. Section d'appui judiciaire de Marseille

47. Occitanie

48. Section de recherches de Toulouse

49. Section de recherches de Montpellier

50. Pia

51. Section de recherches de Nîmes

52. Section d'appui judiciaire de Toulouse

53. Montpellier

54. Corse

55. Section de recherches d'Ajaccio

56. Bastia

57. Section d'appui judiciaire d'Ajaccio

58. Borgo

59. Sud-Est

60. Auvergne-Rhône-Alpes

61. Section de recherches de Lyon

62. Valserhône

63. Section de recherches de Chambéry

64. Section de recherches de Clermont-Ferrand

65. Section de recherches de Grenoble

66. Bourgoin-Jallieu

67. Section d'appui judiciaire de Lyon (Sathonay-Camp)

68. Pontcharra

69. Est

70. Grand Est

71. Section de recherches de Metz

72. Section de recherches de Nancy

73. Section de recherches de Reims

74. Section de recherches de Strasbourg

75. Section d'appui judiciaire de Metz

76. Châlons-en-Champagne Reims Strasbourg

77. Bourgogne-Franche-Comté

78. Section de recherches de Dijon

79. Section de recherches de Besançon

80. Section d'appui judiciaire de Dijon

81. Besançon

82. Guyane

83. Guyane

84. Section de recherches de Cayenne

85. Section d'appui judiciaire de Cayenne

86. Nouvelle-Calédonie

87. Nouvelle-Calédonie Îles de Wallis et Futuna

88. Section de recherches de Nouméa

89. Section d'appui judiciaire de Nouméa

90. Sud de l'Océan Indien

91. La Réunion Mayotte Terres australes et antarctiques françaises

92. Section de recherches de Saint-Denis

93. Section d'appui judiciaire de Saint-Denis

94. Section de recherches de Mamoudzou

95. Section d'appui judiciaire de Pamandzi

96. Antilles

97. Martinique Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

98. Section de recherches de Fort-de-France (Le Lamentin)

99. Section d'appui judiciaire de Fort-de-France

100. Section de recherches de Pointe-à-Pitre

101. Section d'appui judiciaire de Saint-Claude

102. Section de recherches de Saint-Martin

103. Section d'appui judiciaire de Saint-Martin

104. Polynésie française

105. Polynésie française

106. Section de recherches de Papeete

107. Section d'appui judiciaire de Papeete

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2022-1226 du 12 septembre 2022 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049248074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.