Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049248245
Texte parentLEGITEXT000049248236
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
«-l'unité nationale cyber ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 2
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