Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049248376
Texte parentLEGITEXT000049248373
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er et 2, les mots : « à 5 335,72 euros pour le président et à 2 439,18 euros pour les vice-présidents » sont remplacés par les mots : « à 6 000 euros pour le président et à 3 000 euros pour les vice-présidents » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le taux unitaire des vacations horaires versées aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux est fixé à 25 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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