Arrêté du 8 janvier 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.

TexteArrêté du 8 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049248416
Texte parentLEGITEXT000049248382
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 janvier 2024 (version du 9 mars 2024)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité " électricien " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2026.

2. La dernière session d'examen de la spécialité " électricien " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2017 modifié aura lieu en 2025.

3. A l'issue de la session 2025 qui prend fin au 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 12 janvier 2017

6. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049248416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.