Arrêté du 8 janvier 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.

TexteArrêté du 8 janvier 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049248480
Texte parentLEGITEXT000049248382
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 janvier 2024 (version du 9 mars 2024)Légifrance →

1. La commission de certification constitue pour chaque candidat un dossier composé :

2. - du livret de suivi d'acquisition des compétences ;

3. - des bilans intermédiaires formalisés d'acquisition des compétences ;

4. - de la grille nationale d'évaluation, qui sera transmise au jury académique de délibération.

5. Ce dossier complet est tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique dans le centre de formation selon la réglementation en vigueur.

6. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des situations de formation retenues pour la certification.

7. Forme ponctuelle

8. L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 3 heures.

9. Le sujet de l'évaluation ponctuelle est élaboré dans chaque académie sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière.

10. Elle se déroule sur le plateau technique du centre d'examen. L'organisation de l'épreuve est définie dans la circulaire nationale d'organisation d'examen.

11. V.3.1. Définition des épreuves d'enseignement général

12. Epreuve E4 - Mathématiques - physique-chimie

13. Unités U41 - U42

14. Coefficient 2

15. Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

16. - E41 - sous épreuve de mathématiques (U41) ;

17. - E42 - sous-épreuve de physique-chimie (U42).

18. Sous-épreuve E41 - Mathématiques

19. Unité U41

20. Coefficient 1

21. La définition de la sous-épreuve de mathématiques est fixée par l'arrêté du 23 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen (JO du 18 mai 2023), dans son annexe unique.

22. Sous-épreuve E42 - Physique-chimie

23. Unité U42

24. Coefficient 1

25. La définition de la sous-épreuve de physique-chimie est fixée par l'arrêté du 5 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen (JO du 16 octobre 2021 et BOEN du 12 novembre 2021) dans son annexe unique.

26. Epreuve E5 - Expression et connaissance du monde

27. Unité U50

28. Coefficient 3

29. La définition de l'épreuve d'expression et connaissance du monde est fixée par l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et règlements d'examen (JO du 30 mars 2016 et BOEN n° 14 du 8 avril 2016 - Annexe IV).

30. Epreuve E6 - Langue vivante

31. Unité U60

32. Coefficient 1

33. La définition de l'épreuve de langue vivante (anglais, allemand, italien, espagnol au choix) est fixée par l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et règlements d'examen (JO du 30 mars 2016 et BOEN n° 14 du 8 avril 2016- Annexe IV.

34. Epreuves facultatives

35. Unité UF1- Unité UF2

36. Les candidats peuvent choisir une ou deux épreuves facultatives :

37. Epreuve facultative de langue vivante

38. Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels (JO du 1er août 2017). La liste exhaustive des langues est fixée par cet arrêté du 4 juillet 2017 mais c'est sous réserve de la possibilité d'adjoindre un examinateur compétent au jury pour la langue choisie.

39. Epreuve facultative de mobilité

40. Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (JO du 31 août 2019 et BOEN n° 35 du 26 septembre 2019).

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