Arrêté du 8 janvier 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.

TexteArrêté du 8 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049248661

Texte parentLEGITEXT000049248626

Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 janvier 2024 (version du 9 mars 2024)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2016 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui s'achève le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 1er mars 2016

4. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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