Arrêté du 8 janvier 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 mars 2024.

TexteArrêté du 8 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049248655
Texte parentLEGITEXT000049248626
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 janvier 2024 (version du 9 mars 2024)Légifrance →

1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er mars 2016 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés », et d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VII.

2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049248655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.