1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement " créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 28 avril 2022 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 14 mai 2022.
TexteArrêté du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000049249477
Texte parentLEGITEXT000049249452
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