1. Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
Arrêté du 28 avril 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 mai 2022.
TexteArrêté du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000049249471
Texte parentLEGITEXT000049249452
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