Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 14 mai 2022)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
2. La dernière session d'examen de l'option "production horticole" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "production horticole" est abrogé.
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