Arrêté du 28 avril 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 mai 2022.

TexteArrêté du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000049249459
Texte parentLEGITEXT000049249452
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 14 mai 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

2. La dernière session d'examen de l'option "production horticole" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "production horticole" est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 3 juin 2010

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049249459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.