Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049255306
Texte parentLEGITEXT000049255296
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La rubrique II de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Après les mots : « Institut français d'Afrique du Sud », la ligne suivante est ajoutée :
3. « ALBANIE-Institut français d'Albanie. » ;
4. 2° Après les mots : « Institut français du Kirghizstan », la ligne suivante est ajoutée :
5. « KOSOVO-Institut français du Kosovo. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2011 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.