1. La résolution 2022-I-10 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin par l'adoption d'amendements actualisant le modèle de demande de visite et les définitions, (article 1.01, chiffre 24), adoptée à Strasbourg le 2 juin 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-207 du 8 mars 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.
TexteDécret n°2024-207 du 8 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049255350
Texte parentLEGITEXT000049255346
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