Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 19 janvier 2022 : art. 2, art. 3, art. 4, art. null, art. 101, art. 102, art. 103, art. 104, art. 105, art. 106, art. 107, art. 108, art. 109, art. 110
Divisions : Annexe ; Titre IER : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE ; Chapitre Ier : Opérations préliminaires ; Section I : Date des élections ; Section II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexe ; Section III : Corps électoral ; Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures ; Section V : Matériel de vote - Propagande électorale, : art. 111, art. 112, art. 113, art. 114, art. 115, art. 116, art. 117, art. 118, art. 119, art. 120
Divisions : Chapitre II : Déroulement du scrutin ; Section I : Modalités du vote ; Section II : Dépouillement du vote ; Section III : Proclamation des résultats du vote ; Section IV : Procès-verbal ; Section V : Notification des résultats - Convocation du premier conseil, : art. 121, art. 201, art. 202, art. 203, art. 204, art. 205, art. 206, art. 207, art. 208, art. 209, art. 210, art. 211, art. 212, art. 213, art. 214, art. 215, art. 216, art. 217, art. 218, art. 219, art. 220, art. 221, art. 222, art. 223, art. 224, art. 225, art. 226, art. 227, art. 228, art. 229, art. 229-1, art. 230, art. 231, art. 232, art. 233, art. 234, art. 234-1, art. 235, art. 236, art. 237, art. 238, art. 239, art. 240, art. 301, art. 302, art. 303, art. 304, art. 305, art. 306, art. 307, art. 308, art. 309, art. 310, art. 401, art. 402, art. 403, art. 404, art. 405, art. 406, art. 407, art. 408, art. 409, art. 410, art. 411, art. 412, art. 413, art. 414, art. 415, art. 416, art. 417, art. 418, art. 419, art. 420, art. 421, art. 422, art. 423, art. 424, art. 425, art. 426, art. 427, art. 428, art. 429, art. 430, art. 431, art. 432, art. 433, art. 434, art. 435, art. 436, art. 437, art. 438, art. 439, art. 440, art. 441, art. 442, art. 443, art. 444, art. 445, art. 446, art. 447, art. 448, art. 449, art. 450, art. 460, art. 461, art. 462, art. 463, art. 464, art. 465, art. 466, art. 467, art. 468, art. 469, art. 470, art. 471, art. 472, art. 473, art. 474, art. 475, art. 476, art. 477, art. 478, art. 479, art. 480, art. 481, art. 482, art. 483, art. 484, art. 485, art. 486, art. 487, art. 488, art. 490-1, art. 490-2, art. 490-3, art. 490-4, art. 490-5, art. 490-6, art. 490-7, art. 490-8, art. 490-9, art. 490-10, art. 490-11, art. 490-12, art. 490-13, art. 490-14, art. 490-15, art. 490-16, art. 490-17, art. 490-18, art. 490-19, art. 490-20, art. 500, art. 501, art. 502, art. 503, art. 504, art. 505, art. 506, art. 507, art. 508, art. 509, art. 510, art. 511, art. 512, art. 513, art. 514, art. 515, art. 516, art. 517, art. 518, art. 519, art. 520, art. 521, art. 522, art. 523, art. 524, art. 525, art. 526, art. 527, art. 528, art. 529, art. 530, art. 531, art. 532, art. 533, art. 534, art. 535, art. 536, art. 537, art. 538, art. 539, art. 540, art. 541, art. 542, art. 543, art. 544, art. 545, art. 546, art. 547, art. 548, art. 549, art. 550, art. 551, art. 552, art. 553, art. 554, art. 555, art. 556, art. 557, art. 558, art. 559, art. 560, art. 561, art. 562, art. 563, art. 564, art. 565, art. 566, art. 567, art. 601, art. 602, art. 603, art. 604, art. 605, art. 606, art. 607, art. 608, art. 609, art. 610, art. 611, art. 612
Divisions : Titre II : FONCTIONNEMENT ; Chapitre Ier : Dispositions communes ; Section I : Tenue des séances ; Section II : Indemnités et remboursements des frais ; Section III : Fonctionnement financier ; Section IV : Commissaire du Gouvernement ; Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux ; Section I : procès-verbal des séances ; Section II : Président ; Section III : Commissions ; Section IV : Fonctionnement financier ; Section V : Cotisations et contributions professionnelles ; Section VI : Représentation territoriale ; Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur ; Section I : Président ; Section II : Commissions ; Section III : Fonctionnement administratif ; Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES ; Chapitre Ier : Dispositions générales et diverses ; Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialisées ; Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ ; Chapitre Ier : Historique et rappel des textes ; Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité ; Chapitre III : Définitions ; Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs ; Section I : Désignation ; Section II : Devoirs et obligations des contrôleurs ; Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité ; Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler ; Section II : Déroulement du contrôle de qualité ; Section III : Conclusions du contrôle ; Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets ; Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité ; Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples ; Sous-section IV : Dispositions communes ; Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée ; Chapitre VII : Rôle des différentes instances ; Section I : Le rôle du conseil supérieur ; Section II : Le rôle des conseils régionaux ; Section III : Le rôle de la Commission nationale d'inscription ; Chapitre VIII : Dispositions diverses ; Section I : Financement ; Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil supérieur et de la Commission nationale d'inscription ; Titre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ; Chapitre Ier : Principes et définitions ; Chapitre Ier : Mise en oeuvre des contrôles lbc-ft ; Section I : Dispositions communes aux contrôles LBC-FT sur site et hors site ; Section II : Contrôle LBC-FT sur site ; Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT sur site ; Sous-section II : Conclusions du contrôle LBC-FT sur site ; Section II : Contrôles LBC-FT hors site ; Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT hors site ; Sous-section II : Conclusion du contrôle LBC-FT hors site ; Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRôLEURS LBC-FT SUR SITE ; Section II : Devoirs, obligations et droits des contrôleurs LBC-FT ; Chapitre IV : Coordination du contrôle de lbc-ft et du contrôle de qualité ; Titre IV : TER CONTRÔLE PONCTUEL ; Chapitre Ier : Définition ; Chapitre II : Contrôle ponctuel du secteur libéral ; Chapitre III : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR ASSOCIATIF ; Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE ; Chapitre Ier : Conditions d'accès au stage ; Chapitre II : Durée du stage ; Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires ; Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels ; Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage ; Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage ; Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau ; Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage ; Chapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage ; Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage ; Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires ; Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage ; Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre État membre de l'Union européenne ; Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires ; Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur ; Titre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX ; Chapitre Ier : Des participations financières ; Chapitre II : Des mandats sociaux