1. Le vote pour les élections aux conseils régionaux et au conseil national a lieu exclusivement par voie électronique.
2. Chaque conseil régional prend en charge le coût des élections dans sa circonscription.
Arrêté du 6 mars 2024 · Article
Article 111
Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.
TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Section V : Matériel de vote. ― Propagande électorale
- Annexe
- Titre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE
- Chapitre Ier : OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES
- Section V : Matériel de vote. ― Propagande électorale
IdentifiantLEGIARTI000049255994
Texte parentLEGITEXT000049255771
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.