Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 120

Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Section IV : Procès-verbal
  1. Annexe
  2. Titre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE
  3. Chapitre II : Déroulement du scrutin
  4. Section IV : Procès-verbal
IdentifiantLEGIARTI000049256028
Texte parentLEGITEXT000049255771
Référencearticle 120 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →

1. Le bureau établit immédiatement un procès-verbal de la séance qui est signé par ses membres. Nul ne saurait demander ni sa réouverture ni sa reconstitution.

2. Dans les conseils de moins de deux cents membres, le procès-verbal indique notamment les nom et prénom usuel, sexe et adresse professionnelle des membres élus avec le nombre de voix obtenues par chacun d'entre eux, ainsi que le nombre et la proportion de chacun des sexes des électeurs inscrits, le nombre des votants, des suffrages exprimés, des votes blancs et des votes nuls. Dans les autres conseils, le procès-verbal indique notamment le nombre de voix obtenues par chaque liste, les nom et prénom usuel, le sexe et adresse professionnelle des membres élus, ainsi que le nombre et la proportion de chacun des sexes des électeurs inscrits, le nombre des votants, des suffrages exprimés, des votes blancs et des votes nuls.

3. Les réclamations et décisions motivées du bureau sont insérées au procès-verbal ; les pièces qui s'y rapportent y sont annexées ainsi que la liste des électeurs et les demandes de second exemplaire des documents visées à l'article 112. Toute personne intéressée peut, pendant un délai de dix jours à compter de l'élection, obtenir à ses frais une copie de la liste des votants auprès du secrétariat du conseil de l'ordre.

4. Un exemplaire du procès-verbal des opérations électorales reste déposé au secrétariat du conseil de l'ordre. Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu'à expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049256028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.