Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049256252

Texte parentLEGITEXT000049255771

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →

1. Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

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