Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.
1. Il est tenu un procès-verbal des séances. Ce document est signé par le président et le secrétaire. Il fait mention des membres présents, des membres représentés ainsi que de ceux dont l'absence est excusée.
2. Après quatre absences consécutives non excusées, tout membre perd qualité pour assister et participer aux séances.
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