Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 222

Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024

Rattachement

Section III : Commissions

Annexe
Titre II : FONCTIONNEMENT
Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux
Section III : Commissions

IdentifiantLEGIARTI000049256112

Texte parentLEGITEXT000049255771

Référencearticle 222 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →

1. Les règles relatives à la tenue des séances du conseil sont applicables aux séances de ces commissions.

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