Chapitre III : Dispositions particulières au conseil national
Section II : Commissions
IdentifiantLEGIARTI000049256168
Texte parentLEGITEXT000049255771
Référencearticle 236 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →
1. Le comité exécutif assiste le président dans l'ensemble de ses fonctions. Il est composé des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire général.
2. Le président consulte le comité exécutif chaque fois que nécessaire et :
3. - sur toute création de poste, embauche des cadres ou rupture de contrat de travail ;
4. - sur toute modification des rémunérations ou attribution de primes ;
5. - sur tout investissement excédant 20 000 €.
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