Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 237

Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Section III : Fonctionnement administratif
  1. Annexe
  2. Titre II : FONCTIONNEMENT
  3. Chapitre III : Dispositions particulières au conseil national
  4. Section III : Fonctionnement administratif
IdentifiantLEGIARTI000049256170
Texte parentLEGITEXT000049255771
Référencearticle 237 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →

1. Le bureau assiste le président sur les questions stratégiques et budgétaires.

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