RattachementSection I : Choix des structures et des professionnels à contrôler
Annexe
Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ
Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité
Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler
IdentifiantLEGIARTI000049256238
Texte parentLEGITEXT000049255771
Référencearticle 420 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →
1. Dispositions communes
2. Le programme indique notamment :
3. - le nombre de professionnels inscrits à contrôler ;
4. - le nombre estimé d'heures de contrôle à prévoir ;
5. - le nombre de contrôleurs requis.
6. Le programme de contrôle tient compte :
7. - des professionnels inscrits à l'ordre, volontaires pour bénéficier d'un contrôle de qualité et qui en font la demande avant le 30 juin auprès du conseil régional auquel ils sont rattachés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.