Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.
1. Désignation, coordination et supervision
2. Le conseil national désigne, supervise et coordonne les contrôles structurels des cabinets implantés dans plus de trois régions.
3. Le conseil national gère la liste des contrôleurs nationaux devant effectuer en binôme les contrôles des associations de gestion et de comptabilité.
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