Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 505

Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Chapitre II : Durée du stage
  1. Annexe
  2. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
  3. Chapitre II : Durée du stage
IdentifiantLEGIARTI000049256072
Texte parentLEGITEXT000049255771
Référencearticle 505 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →

1. L'expert-comptable stagiaire dont la durée du stage a été diminuée d'une année doit s'acquitter de l'ensemble des obligations de formation et de rapports visés aux articles 542 à 546 du présent règlement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049256072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.