Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 509

Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
  1. Annexe
  2. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
  3. Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000049256096
Texte parentLEGITEXT000049255771
Référencearticle 509 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →

1. Sous réserve de l'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires lors de la plus proche session du conseil régional, le stage débute généralement le premier jour du mois qui suit le dépôt du dossier complet au conseil régional de l'ordre. Au moment de l'inscription et sur demande du maître de stage, le conseil régional peut valider au titre du stage, une période d'activité en cours, à concurrence de trois mois au maximum, si le candidat remplissait les conditions de diplôme à la date demandée. Cette mesure ne peut se cumuler avec la diminution d'une année de stage prévue à l'article 504, deuxième alinéa, du présent règlement.

2. Pour des raisons pratiques, le conseil régional de l'ordre peut décider de faire débuter les stages à certaines périodes de l'année.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049256096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.