1. Le conseil régional peut refuser de valider tout ou partie du stage lorsque le stagiaire ne s'acquitte pas des obligations réglementaires de l'article 520 du présent règlement.
Arrêté du 6 mars 2024 · Article
Article 517
Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.
TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
- Annexe
- Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
- Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
IdentifiantLEGIARTI000049256132
Texte parentLEGITEXT000049255771
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